La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ vous offre la possibilité d'adhérer à deux plans de garanties et ainsi profiter pleinement de l'expertise de l'Association provinciale des constructeurs d'habitation du Québec.

• des maisons unifamiliales, jumelées ou en rangées;

• des copropriétés combustibles, peu importe le nombre d'étages;

• des copropriétés incombustibles comportant au plus quatre unités superposées;

La protection offerte aux acheteurs

Voici un aperçu de la protection dont voudront profiter les acheteurs d'une maison neuve. Pour connaître les avantages dont vous profiterez en adhérant au plan.

• Le remboursement des acomptes jusqu'à concurrence de 30 000$ en cas de faillite ou d'insolvabilité.

• Le versement, en cas de retard dans la livraison imputable à l'entrepreneur, d'un montant de 75$ à 150$ par jour et le remboursement du coût réel raisonnable du déménagement et/ou de l'entreposage, le tout jusqu'à concurrence de 5 000$.

• L'inspection préréception obligatoire en compagnie de l'entrepreneur (à l'aide d'une liste préétablie d'éléments à vérifier), une inspection à la suite de laquelle l'acheteur reçoit le bâtiment résidentiel, avec ou sans réserve.

• Le parachèvement des travaux du bâtiment résidentiel prévus au contrat original et la réparation des malfaçons apparentes à la condition que ces travaux et malfaçons soient dénoncés par écrit au moment de la réception du bâtiment.

• La réparation des malfaçons existantes et non apparentes découvertes et dénoncées par écrit dans l'année suivant la date de réception par le premier acheteur.

• La réparation des vices cachés découverts et dénoncés par écrit dans les trois ans suivant la réception du bâtiment par le premier acheteur.

• La réparation des vices de construction affectant la solidité ou la stabilité du bâtiment et dénoncés par écrit dans les cinq ans à partir de la fin des travaux.

• Un transfert automatique à tout nouvel acquéreur tant que la garantie demeure en vigueur.

Ces éléments ne constituent qu'un résumé du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Le contrat de garantie prévaut en tout temps.

La protection offerte à vos acheteurs

Voici un aperçu de la protection dont voudront profiter vos acheteurs d'un immeuble résidentiel neuf.

• Le remboursement des acomptes jusqu'à concurrence de 30 000$ en cas de faillite, d'insolvabilité ou de défaut de l'entrepreneur de respecter ses obligations.

• Le parachèvement des travaux prévus au contrat original, relativement aux parties privatives, et la réparation des malfaçons apparentes, à la condition que ces travaux soient inscrits à l'attestation de parachèvement.

• La garantie d'un an contre les malfaçons cachées originant des parties privatives.

• La garantie de deux ans contre les malfaçons cachées originant des parties communes.

• La garantie de cinq ans contre les vices de construction.

• Le transfert automatique à tout nouvel acquéreur tant que la garantie demeure en vigueur.

Ces éléments ne constituent qu'un résumé du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Le contrat de garantie prévaut en tout temps.

Nos services

Des avantages concrets dans la réalisation de vos projets.

Il n'y a pas que vos acheteurs qui gagnent avec les Garanties de l'APCHQ. Votre adhésion vous donne accès à une foule de services qui constitueront pour vous autant d'avantages concrets dans la réalisation de vos projets.

• Service individualisé d'adhésion
Un conseiller s'occupe pour vous de toutes les démarches nécessaires à votre adhésion.

• Service d'inspection de chantier
Bénéficiez d'inspections de chantier à différents stades des travaux et à des coûts fort compétitifs.

• Service d'expertise technique
Les experts-conseils du Service technique de l'APCHQ répondent à toutes vos questions d'ordre technique ou concernant les normes et règlements à respecter.

• Service de conciliation
Les experts les plus qualifiés rendent des décisions éclairées sur les cas problèmes.

• Service de promotion des ventes
Des outils promotionnels gratuits vous permettent de vous afficher clairement, sur vos chantiers et à votre bureau des ventes, en tant qu'adhérant à La Garantie des maisons neuves de l'APCHQ. De plus, des campagnes de publicité dynamiques sensibilisent les consommateurs à l'importance de réclamer une résidence protégée par la GMN.

• Services à la clientèle entrepreneurs et consommateurs
Un courriel ou un coup de fil et vous ou vos clients avez la réponse!

• Service de référence dans Internet
Profitez des retombées d'une page gratuite sur GoMaison.com, le site Web grand public permettant aux consommateurs de trouver un entrepreneur général ou spécialisé. En vous y affichant tout à fait gratuitement, vous vous assurés d'être vus à longueur d'année par des milliers de clients potentiels.